Texte mis à jour le 23/9/2008

Copyright GIET 2008

 

MON810

 

Objet d’une histoire à suspens qui a agité l’actualité en cette fin d’hiver, le maïs MON 810 de Monsanto reste au cœur de la lutte contre les OGM.

Ce maïs était la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à la culture en France (depuis 1998), les autres, qui ont été autorisées en même temps par la Ministre de l’Ecologie de l’époque, n’ont pas été inscrites au catalogue.

Une demande de suspension de cette autorisation était demandée de manière récurrente par la Confédération Paysanne, les agriculteurs « bio », la Coordination Rurale, différentes organisations apicoles et de nombreuses associations de protection de la nature (APNE).

Le « Grenelle de l’Environnement » a été l’occasion de remettre sur la table cette revendication, dans un contexte plus favorable qu’auparavant.

Le MON81O étant autorisé à la culture par l’Union Européenne (UE), la seule voie possible pour suspendre cette autorisation était le recours à la « clause de sauvegarde », qui permet à un état de suspendre une autorisation européenne si des éléments nouveaux montrent que le produit incriminé est susceptible de nuire à l’environnement ou à la santé (ou si des doutes sérieux existent à ce sujet).

Evidemment, comme d’habitude dans ce monde scientiste au possible, seuls sont jugés pertinents, par la Commission Européenne, les arguments scientifiques positifs. Exit, donc, ce qui relève des impacts sociaux, économiques, politiques et mêmes éthiques, ces derniers, pourtant essentiels, étant considérés comme particulièrement non pertinents par les instances internationales. A noter que le manque de connaissances avéré n’est pas non plus pris en considération (si on ne sait pas, tout va bien).

Nicolas SARKOZY, à plusieurs reprises et notamment pendant le Grenelle, s’était engagé à activer cette clause de sauvegarde s’il existait des doutes sérieux. Le ministère de l’Ecologie a donc mis en route la procédure.

La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) qui traitait, jusque là, des questions d’OGM en milieu ouvert, ayant achevé son mandat et n’ayant pas été renouvelée, une nouvelle instance a été créée, sensée préfigurer la commission  programmée par le projet de loi[1] sur les OGM prévus à ce moment-là. Elle a été nommée, en conséquence : Comité de Préfiguration de la Haute Autorité en matière d’OGM (CPHA)[2].

Ce comité présentait plusieurs différences de taille avec la CGB. Notamment, il était présidé, non par un « scientifique » mais par un élu, en l’occurrence, le sénateur UMP de la Manche, Jean-François LEGRAND. Cette présidence politique, par quelqu’un d’ouvert et qui avait montré, tout au long du Grenelle, tant son désir d’aller au fond des choses que son honnêteté intellectuelle, a permis de réellement traiter le dossier (même si du temps a manqué).

Autre différence : les nombre des experts était plus importants, et les compétences présentes élargies, avec notamment un écologue, un statisticien et une ouverture aux sciences humaines, qui faisait jusque là, cruellement défaut.

Malgré les demandes répétées et approuvées à l’unanimité, lors du Grenelle, par le Président du GIET[3], aucun épistémologue n’avait été prévu, hélas…

Enfin, une assez large place était donnée à la Société dite « civile » à l’intérieur de laquelle siégeait, au nom de FNE[4], le Président du GIET, Frédéric JACQUEMART.

L’examen par la CPHA du dossier du MON810 a montré de façon très claire l’étendue des incertitudes.

Etant contraints par les engagements de la confidentialité, rien ne sera révélé, qui ne soit déjà public, des positions des membres du Comité, ni des parties confidentielles du dossier du MON 810[5].

La première chose, et non des moindres, est le caractère de « gros bricolage » de cet OGM. Ayant pour objectif de faire un maïs tolérant au glyphosate et produisant un insecticide Bt[6], la société MONSANTO a bombardé des cellules de maïs avec deux plasmides, chacun portant le gène de la protéine correspondante, collés sur des billes de métal. A l’arrivée, il en sorti le MON810, qui n’avait rien intégré du plasmide correspondant à la résistance au glyphosate, et qui n’avait intégré, pour le gène Bt, qu’une partie de la séquence du promoteur, une partie de la séquence codant la protéine et pas du tout le terminateur [7]!

Du coup, comme il n’y a pas de terminateur, la lecture se poursuit sur l’ADN du maïs et on obtient une protéine, tronquée et terminée par une séquence de maïs…mais toujours appelée « Bt ».

On est un peu loin de la précision chirurgicale souvent vantée et de la parfaite maîtrise des opérations. Mais bon, le MON810 produit une toxine qui tue des papillons, dont celui visé (Pyrale) et même un autre, en plus, qui, lui, n’est pas tué par la protéine Bt naturelle, la Sésamie[8].

Alors, finalement, comme ça marche pour faire ce qu’on veut faire, c'est-à-dire tuer les papillons dits « ravageurs », ce grossier bricolage est mis sur le marché et planté sur des millions d’hectare, sans crise de conscience excessive.

Ce qu’a relevé le CPHA a été, dans l’avis final, réparti en deux chapitres :

 

1/ Faits nouveaux

Tout d’abord, bien que, depuis longtemps, la possibilité de contamination du maïs non GM par du pollen GM ait été soulignée, des travaux récents ont attesté (c’est bien cela qui est nouveau) la contamination réelle à des distances kilométriques, démontrant ainsi l’impossibilité de la coexistence des cultures GM avec les sans OGM sur des surfaces inférieures, disons, à celles d’une région française, pour ramener les choses à un contexte pratique.

Ceci a une conséquence immédiate : la liberté de cultiver avec ou sans OGM reprise ENSUITE par la loi sur les OGM est la négation même de l’avis du CPHA, toute cohabitation des deux types de culture étant, en pratique, impossible en France.

Si on cultive quelque part du maïs GM, à terme[9], on ne peut plus cultiver du maïs non GM, sauf à définir légalement le « non OGM »… comme contenant des OGM, ce qui n’est pas une boutade, car c’est ce que l’Allemagne vient de commencer à faire avec sa loi sur l’étiquetage négatif.

Apparition de résistances à la protéine insecticide :

La description récente de mutants résistants à la toxine du MON810 indique que la possibilité d’apparition de résistances de ce type est effectivement possible. Certes, les parasites qui l’ont développée ne sont pas présents en France (qui ne cultive presque pas de MON810), mais le problème n’est pas là. L’apparition de résistances est un problème important, car elle est croisée avec celle concernant la protéine Bt conventionnelle, utilisée en agriculture biologique et conventionnelle, privant ces dernières d’un outil précieux. On considère en effet les protéines Bt naturelles comme « bien commun de l’humanité ».

 

Toxicité pour des espèces non-cibles :

La toxicité de la protéine Bt du MON810 s’exerce, en principe, spécifiquement  sur les papillons.

Comme il est montré, d’autre part (et ceci fait partie aussi de l’avis du CPHA), que la toxine sous forme active, comme le transgène, peut se disséminer dans les eaux et sédiments des rivières, à des distances considérables, et qu’elle peut rester plusieurs mois, sous forme active également, dans certains sols (argileux), les observations concernant la toxicité relative aux vers de terre ou les organismes aquatiques sont de la première importance.

Bien qu’il ne s’agisse que de résultats préliminaires (il faut rappeler que très peu d’études sont conduites sur les conséquences des OGM sur les espèces et les milieux naturels), le principe de précaution s’impose dans ce cas.

Sur la santé

Le CPHA relève uniquement un fait positif selon lui, mais dont la portée est très contestable, qui est que si on compare du maïs Bt avec une lignée hybride non génétiquement modifié et non traitée par les insecticides, le taux de certaines mycotoxines est significativement plus bas chez le maïs Bt. En effet, les pyrales, si elles sont présentes, et en dehors de traitements, forent des tunnels dans le maïs non protégé, favorisant ainsi le développement de champignons microscopiques producteurs de toxines.

Les maïs hybrides sont des plantes sélectionnées pour quelques caractères agronomiques jugés intéressants, au détriment d’autres aptitudes. Ils sont sensibles aux parasites comme la pyrale et, si cette dernière est présente, il faut les protéger avec des insecticides. Par contre dans le cas de maïs populations, adaptés à leur environnement et qui ont, par exemple des tiges trop dures pour être appétentes pour les parasites et qui sont cultivés en rotation (c’est-à-dire qu’on ne cultive pas le parasite en même temps qu’on cultive la plante), les dégâts occasionnés par les parasites sont négligeables. En principe (l’étude n’a pas été faite, à notre connaissance), les mycotoxines en question ne devraient pas poser de problème dans ces conditions.

2/- Il existe, d’autre part, des insuffisances manifestes dans le dossier de Monsanto, que la CPHA a relevé.

 

- On a vu que la construction même du MON810 ressemble plus à un grossier bricolage qu’à la précision chirurgicale évoquée par la propagande. Mais en plus, si la présence potentielle de peptides codés par les jonctions en 5’ et 3’ est bien signalée dans le dossier, leur présence réelle n’est pas recherchée. De même, l’existence de peptides issus du catabolisme cellulaire de la protéine dite Bt n’est pas du tout recherchée, ni même évoquée. On a donc, au plan moléculaire aussi, de grandes lacunes qui rendent fantaisistes l’affirmation d’équivalence en substance du MON810 avec la lignée isogénique non transformée.

- L’impact sur les insectes pollinisateurs a été prétendument étudié par Monsanto. Le CPHA souligne l’insuffisance de ces études, et notamment, pour les abeilles, le fait que ces études devraient être faites en condition normales, c’est-à-dire avec de vraies ruches, exposées aux diverses agressions dont les abeilles font actuellement l’objet : parasites (Varroa notamment), bactéries, virus, insecticides, et dans un contexte de malnutrition lié à la diminution des fleurs et à l’altération de la qualité des pollens des plantes cultivées (et peut-être aussi à des modifications de nature des composés volatiles, comme certains terpènes, émis par les plantes, qui pourraient perturber les abeilles)..

En effet, une toxicité peut n’apparaître qu’en conjonction avec d’autres facteurs pathogènes qui sont effectivement présents en apiculture ordinaire.

 

- Les études toxicologiques ont fait l’objet de longues observations, qui méritent ici un développement. Les insuffisances en ce domaine sont en effet capitales, et concernent l’ensemble des protocoles d’études pour les autorisations de commercialisation et de cultures d’OGM.

La critique porte d’abord sur l’absence totale d’études sur la toxicité à long terme du MON810, alors que, depuis longtemps, les additifs alimentaires et les pesticides subissent des tests sur au moins 2 ans et sur plusieurs générations d’animaux.

En effet, il serait nécessaire de rechercher d’éventuels effets cancérogènes, ou sur la reproduction et le développement.

Ce que Monsanto présente comme études toxicologiques se limite à une étude de toxicité aiguë dont le protocole est discutable et une étude sur une seule espèce, le rat, sur 90 jours (toxicité subchronique). Cette étude a été largement discutée et l’avis du CPHA est lourd de conséquences. En effet, elle suit les protocoles OCDE, c’est-à-dire les protocoles internationaux qui définissent le mode opératoire pour les tests de tout OGM.

Or, ce que montre le CPHA, c’est que ce protocole ne permet pas de mettre en évidence des différences, même fortes, entre les rats témoins et les rats qui mangent des OGM.

En clair, si le MON810 est toxique sans pour autant que cette toxicité soit majeure, on ne la voit pas, et ceci parce que le nombre de rats utilisés dans le protocole est nettement insuffisant (voir lettre adressée à M Barroso et le résumé sur l'affaire du MON810).

Que fait Monsanto dans le cadre des « étude de toxicité subchronique » ? Un groupe de rats est nourri avec du maïs MON810 et un groupe de rats témoins est nourri avec du maïs non génétiquement modifié.

Différents paramètres sont examinés (poids, cellules sanguines, glycémie, etc) et les résultats de deux groupes sont comparés statistiquement.

Pour ce faire, on pose ce qu’on appelle une « hypothèse nulle » (Ho) qui s’énonce ainsi : « les deux groupes sont identiques »[10]. On regarde alors, pour chaque paramètre, si une différence significative apparaît entre les deux groupes, permettant de rejeter cette hypothèse nulle et de conclure que, statistiquement, les deux groupes ne sont pas identiques.

S’il n’existe pas de différences statistiques significatives, l’hypothèse nulle N’EST PAS REJETEE, ce qui ne veut nullement dire que les deux groupes sont identiques, mais bien qu’on n’a pas montré qu’ils étaient différents.

Ne pas voir quelque chose ne veut pas dire que cette chose n’existe pas.

De l’interprétation d’un tel résultat négatif, intervient la confiance qu’on peut y mettre. Ainsi, dire qu’on a rien trouvé en cherchant au bon endroit n’a pas le même sens que de dire la même chose en tournant le dos au bon endroit.

Ici, affirmer qu’on ne voit pas de différences entre les groupes n’a de sens que si on est dans des conditions où on peut voir quelque chose, c’est-à-dire s’il y a suffisamment d’animaux (le nombre se calcule).

Le GIET propose donc à la Commission Européenne, sans changer les protocoles et sans refaire l’expérience (il s’agit de protocoles internationaux et on ne peut, pour ce dossier, demander qu’on les change), de considérer l’hypothèse nulle alternative, c’est-à-dire de demander à ce que soit rejetée l’hypothèse « les deux groupes sont différents » (cas où le MON810 est toxique pour les rats).

Quoi de plus normal, en effet pour répondre aux attentes des consommateurs que de rejeter le fait que le produit qu’ils vont manger est toxique ?

Bien que le dossier d’autorisation ne fournisse pas les données expérimentales, mais seulement leurs résultats et les interprétations de Monsanto, il est clair que les protocoles tels qu’ils sont ne permettent pas de rejeter cette hypothèse nulle alternative et que, par conséquent, l’autorisation pour l’Union Européenne du MON810 ne peut être prorogée.

A noter que le GIET a été informé par la Commission Européenne que sa demande avait été transmise à l’AESA[11], qui devra donc y répondre.

Enfin, le CPHA a relevé les sérieuses faiblesses des évaluations socio-économiques existantes.

 

Après l’avis du CPHA

 

Cet avis a été discuté point par point tout un après-midi par le Comité. Le compte-rendu était rédigé en séance par le secrétaire du Comité.

A la fin de la séance, le Président a demandé à ce que le Comité se prononce sur les « doutes sérieux » quant à l’innocuité du MON810 sur la santé et l’environnement.

Alors, un certain désaccord s’est manifesté au sein du comité quand à la quantification du « doute ». Finalement, il a été unanimement conclu que cette qualification du doute, ne découlant pas que de données expérimentales, n’était pas de nature scientifique, et qu’il appartenait donc au politique, décisionnaire in fine, de procéder à cette qualification. Rappelons que ces « doutes sérieux » sont une condition, selon la directive européenne 2001-18, pour qu’un état puisse utiliser la « clause de sauvegarde » suspendant une autorisation en cours.

Le soir même, le sénateur Legrand, lors d’une conférence de presse, annonçait que le CPHA avait conclu à l’existence de doutes sérieux, et livrait à la presse le compte-rendu dont, certes, le contenu avait été longuement discuté et validé, mais qui n’avait pas été relu par les membres du Comité. Ce compte-rendu contenait quelques erreurs de forme, notamment des erreurs sur les références des   articles scientifiques, le secrétaire du Comité n’ayant pas les compétences scientifiques sur tous les domaines abordés, bien entendu.

Il s’agit là de deux erreurs commises par le sénateur Legrand, mais deux erreurs seulement, après un long parcours difficile et épuisant où il avait montré ses qualités d’ouverture, d’écoute, où il avait dû ingérer et digérer une somme considérable d’informations et, « last but not least », subir les pressions constantes des grand lobbies de l’agro-alimentaire et de certains de ses collègues sénateurs.

Mais, le dit lobby a trouvé là de quoi tenter de discréditer l’avis du CPHA.

D’abord, une pétition a circulé au sein du comité, pour protester contre l’attribution, au dit Comité, des termes « doutes sérieux ». Stricto sensu, le texte de cette pétition était correct, et il fut signé par de nombreux membres, en toute innocence. Dans le contexte, par contre, il constituait un élément de choix que Monsanto a immédiatement utilisé (mais en vain, car la ficelle était quand même un peu grosse), dans le recours que la compagnie a fait devant le Conseil d’Etat pour tenter d’obtenir l’annulation de dépôt de la clause de sauvegarde.

Nous passerons, pour ne pas leur faire de publicité, sur des articles allant jusqu’à, parfois, utiliser la diffamation, et se basant sur les erreurs de transcription du compte-rendu trop tôt divulgué, pour salir les membres du CPHA, articles eux aussi utilisés par Monsanto et ses alliés dans son recours au Conseil d’Etat.

Actuellement, la clause de sauvegarde est valide, le référé devant le Conseil d’Etat ayant été perdu par Monsanto et ses alliés. La Commission Européenne demande des précisions au gouvernement français et la procédure suit son cours.

Cette année, en France, aucune culture commerciale d’OGM n’est autorisée. Au niveau européen, l’autorisation du MON810 venant cette année à échéance, le renouvellement est en cours d’instruction. Déjà, certains pays ayant interrogé l’AESA sur ce maïs, les délais sont repoussés.

Evidemment, les associations (dont le GIET) et syndicats paysans interrogent l’Europe et les responsables.

C’est maintenant au niveau européen que se joue le sort du MON810…et des autres OGM.